Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Cabinpath Conseil Travail SARL
Sophie Laurent, 39 Rue Nationale, Évreux, Normandie, 27000
contact@appcabinpath.click
+33 6 39 72 15 84

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement : identité, coordonnées, description de votre situation professionnelle, documents relatifs à votre contrat de travail lorsque vous nous les communiquez, et données de navigation via cookies (voir politique cookies).

3. Finalités

• Répondre à vos demandes de contact et organiser les consultations
• Exécuter les prestations de conseil commandées
• Facturation et obligations comptables
• Amélioration du site (statistiques agrégées, avec votre consentement)

4. Base légale

Exécution du contrat, intérêt légitime du Cabinet à gérer sa clientèle, obligation légale comptable, et consentement pour les cookies non essentiels.

5. Durée de conservation

Données de contact : trois ans après le dernier échange. Dossiers clients : dix ans conformément aux obligations comptables et aux règles déontologiques applicables au conseil juridique. Cookies : selon la durée indiquée dans la politique cookies.

6. Destinataires

Personnel habilité du Cabinet, prestataires techniques (hébergement, messagerie sécurisée) contractuellement tenus à la confidentialité. Aucune revente de données à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Nos prestataires d'hébergement sont situés dans l'Union européenne. En cas de transfert ultérieur hors UE, nous veillerons à des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits : contact@appcabinpath.click. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint, chiffrement des échanges sensibles, sauvegardes régulières.